I GÉNÉRALITÉS
Article 1 Raison sociale
Sous la raison sociale « Le Club » (ci-après désigné Club), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
Article 2 Buts
L’association a pour but de favoriser, d’entretenir et d’améliorer les relations professionnelles et commerciales entre ses membres. Ceux-ci auront également la possibilité d’utiliser les infrastructures mises à leur disposition dans le cadre de l’activité professionnelle de leurs entreprises et de leurs relations d’affaires en général.
Article 3 Signatures
Le Club est valablement engagé à l’égard de tiers par la signature collective à deux de deux membres du Comité.
Article 4 Siège
Le siège du Club est à Boussens.
II MEMBRES
Article 5 Admission
Toute personne physique exerçant une fonction de direction peut devenir membre de l’association au moyen d’une demande écrite, présentée par un membre parrainant bénéficiant d’une ancienneté au Club d’au moins un an et adressée au Comité. Le Comité statue sur la demande. En cas de préavis favorable du comité, la demande d’admission est également soumise aux membres.
L’admission peut avoir lieu en cours d’année.
L’admission peut être refusée par un membre sur la base de motifs dûment argumentés et admis par la majorité du Comité, exposés dans les dix jours suivant la réception de la soumission de la demande.
Le refus définitif de la demande d’admission est communiqué à l’intéressé, sans en indiquer les motifs.
Article 6 Sortie
La qualité de membre prend fin avec l’accord du Comité ou au plus tard à la fin de l’exercice annuel :
• par la démission écrite qui doit être présentée au plus tard 6 mois avant la fin d’un exercice social, faute de quoi la qualité de membre subsiste jusqu’au terme de l’année suivante,
• par l’exclusion prononcée par l’assemblée des membres,
• par le changement du statut professionnel du membre (avec possibilité de réadmission selon l’article 8 des statuts),
• par le décès.
Article 7 Exclusion
Le Comité peut exclure un membre :
• s’il agit contrairement aux intérêts de l’association,
• s’il ne se conforme pas aux statuts et règlements du Club ou aux décisions de ses organes,
• s’il ne s’acquitte pas, après 2 rappels, de la cotisation et des autres prestations facturées par le Club.
Article 8 Réadmission
Un membre qui a démissionné ou qui a changé de statut professionnel peut demander sa réadmission. La procédure d’admission sera celle de l’article 5 des présents statuts.
Article 9 Membre retraité
Le statut de membre retraité s’applique aux membres retirés des affaires et dont la fin d’activité a été constatée par le Comité. Il appartient au membre concerné de demander l’application de ce statut au Comité. Le statut s’applique dès l’année suivant la constatation par le comité de la fin d’activité.
Article 10 Droits à la fortune sociale
Les membres sortants ou exclus n’ont aucun droit à la fortune.
III DROITS, DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES
Article 11 Droits
Les membres jouissent des installations du Club selon les disponibilités et les règlements établis par le Comité. Les activités du Club sont réservées aux seuls membres et leurs invités.
Article 12 Devoirs
Les membres sont tenus d’observer les statuts et les règlements du Club, ainsi que les décisions de ses organes. Les rapports amicaux entre eux et une étroite solidarité dans le partage des activités du Club constituent le devoir essentiel de chaque membre.
Article 13 Obligations financières
Les membres doivent s’acquitter dans les 30 jours suivant la facturation de la cotisation annuelle, la finance d’inscription, ainsi que des factures individuelles (par exemple boissons et repas).
En cas de réadmission, aucune finance d’inscription n’est facturée au membre réadmis.
Article 14 Responsabilités
Les membres ne sont en aucune façon responsables des engagements financiers du Club, seule la fortune sociale en répondant.
Les membres et leurs invités utilisent les installations sous leur entière responsabilité.
IV ORGANISATION DU CLUB
Article 15 Organes
Les organes du Club sont:
I. l’assemblée des membres
II. le Comité
III. les contrôleurs des comptes
Article 16 I. Assemblée des membres
L’assemblée des membres est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit chaque année dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
La convocation est effectuée par le Comité 20 jours au moins avant la date de l’assemblée par avis adressé à chaque membre. Les convocations peuvent être acheminées par voie électronique.
Le Comité doit en outre, convoquer l’assemblée des membres chaque fois qu’il estime nécessaire ou qu’au moins le cinquième des membres en fait la demande.
Les assemblées peuvent être tenues par voie de circulation ou de manière électronique.
Article 17 Compétences
L’assemblée des membres a la compétence exclusive de :
• adopter et modifier les statuts,
• nommer le Comité et son Président,
• nommer les contrôleurs et leurs suppléants,
• approuver le rapport de gestion du Comité et les comptes de l’exercice écoulé, après avoir pris connaissance du rapport des contrôleurs,
• donner décharge au Comité de sa gestion,
• approuver le budget pour l’exercice en cours et les grandes lignes stratégiques envisagées par le Comité pour l’avenir,
• fixer le montant de la cotisation annuelle,
• décider la dissolution du Club.
Article 18 Droit de vote / Quorum
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix attribuées aux membres présents ou dûment représentés.
Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution du Club doivent être prises à la majorité qualifiée correspondant à 2/3 des voies présentes et représentées.
Chaque membre a droit à une voix. – Il peut néanmoins représenter jusqu’à un membre absent lui ayant valablement délégué son vote.
Les décisions peuvent aussi être prises par l’adhésion écrite des membres à une proposition. Les quorums précités doivent être respectés.
Article 19 Ordre du jour
L’assemblée des membres ne peut délibérer valablement que sur les objets portés à l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une nouvelle assemblée.
Toute proposition doit être communiquée au Président du Comité au moins 10 jours avant la date de l’assemblée des membres.
Article 20 II. Comité
Le Comité se compose exclusivement des membres de l’association. Le nombre des membres qui la compose ne peut être inférieur à 5.
L’assemblée des membres élit les membres du Comité pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles.
L’assemblée des membres élit le Président, parmi les membres du Comité.
Le Président préside l’assemblée des membres. Il réunit le Comité chaque fois qu’il l’estime nécessaire.
Le Président attribue les fonctions aux membres du comité.
Article 21 Compétences
Le Comité a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées impérativement par la loi ou les statuts à l’assemblée des membres.
Il gère et dirige les affaires du Club, prépare les délibérations de l’assemblée des membres, exécute ses décisions, surveille les personnes chargées de la gestion et de la représentation, veille à la tenue régulière des procès-verbaux de l’assemblée générale et de la liste des membres et répond de l’établissement des comptes (et de la remise des pièces à l’examen des contrôleurs).
En particulier, le Comité :
• convoque toute assemblée des membres en respectant les délais, en indiquant les objets portés à l’ordre du jour et en mettant à disposition les comptes de l’exercice écoulé,
• rapporte sur sa gestion à l’assemblée des membres et leur soumet les grandes lignes de la stratégie envisagée pour l’avenir, ainsi que le budget de l’exercice en cours,
• propose à l’assemblée des membres le montant de la cotisation annuelle,
• soumet, après préavis favorable du Comité, à tous les membres l’admission de nouveaux membres, établit les règlements internes du Club,
• prend toutes les décisions financières en vue de l’accomplissement du but social,
• dirige les affaires courantes et gère les biens du Club.
V CONTRÔLE
Article 22 Contrôleurs
L’assemblée des membres élit chaque année, pour un an, 2 contrôleurs et 2 suppléants qui ne peuvent être ni membres du Comité, ni employés du Club. Ils sont rééligibles. Les contrôleurs examinent les comptes annuels du Club et présentent leur rapport à l’assemblée générale. Une fiduciaire peut être chargée du contrôle.
VI RESSOURCES
Article 23 Provenance
Les ressources du Club sont assurées par la cotisation annuelle et par d’autres recettes éventuelles.
Article 24 Engagements
Les engagements financiers du Club sont uniquement garantis par ses biens.
En particulier, les membres de l’association ne sont tenus à aucun engagement financier quel qu’il soit, si ce n’est le paiement de la cotisation annuelle, la finance d’entrée et des autres prestations facturées (par exemple boissons et repas).
Article 25 Dissolution
En cas de dissolution du Club, les actifs résiduels seront répartis au prorata des membres existants.
VII INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Article 26
Le Club est inscrit au Registre du commerce du canton de Vaud.
VIII CONSTITUTION
Article 27
Les présents statuts entrent en vigueur sitôt approuvés par l’assemblée générale.
L’association possède la personnalité juridique.
Adopté en assemblée générale ordinaire du xx xx 2024.
Le Président Un membre directeur